Conditions Générales de Vente et d’Intervention
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Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Intervention (ci-après « CGV-CGI ») définissent les modalités et conditions applicables aux prestations de réparation informatique et à la vente de matériels et accessoires proposés par Access Network à ses clients particuliers et professionnels.

Article 2 : Prestations
Access Network propose les services suivants :

• Diagnostic informatique

• Réparation matérielle et logicielle

• Installation et configuration de logiciels

• Vente de pièces détachées et d’accessoires informatiques

• Assistance et maintenance informatique

Article 3 : Devis et acceptation
Un devis gratuit est établi avant chaque intervention. L’acceptation expresse du devis par le client constitue un accord ferme et définitif. Toute modification demandée par le client pourra donner lieu à l’établissement d’un nouveau devis.

Article 4 : Tarifs et Paiement
Les tarifs sont indiqués en euros (€), TTC. Le paiement s’effectue comptant, sauf accord spécifique écrit contraire. Les moyens de paiement acceptés sont : espèces, carte bancaire, virement bancaire et chèque.

Article 5 : Délais
Access Network s’engage à effectuer les prestations dans les délais convenus avec le client. Tout retard éventuel sera communiqué au client et ne pourra engager la responsabilité d’Access Network en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.

Article 6 : Garantie
Les prestations effectuées par Access Network bénéficient d’une garantie de trois mois. Cette garantie couvre exclusivement les réparations effectuées et les pièces remplacées par Access Network. Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une intervention d’un tiers ne sont pas couverts.

Article 7 : Responsabilité
Access Network ne pourra être tenu responsable des pertes de données. Le client est invité à sauvegarder ses données avant toute intervention. En cas de perte accidentelle, Access Network fera tout son possible pour récupérer les données sans garantie de résultat.

Article 8 : Confidentialité
Access Network garantit la confidentialité des informations fournies par le client ainsi que des données auxquelles il pourrait avoir accès durant ses interventions.

Article 9 : Litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV-CGI, les parties tenteront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu d’établissement d’Access Network.

Article 10 : Acceptation des conditions
Toute commande ou demande d’intervention passée auprès d’Access Network implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV-CGI.

Fait dans le 92, le [date].
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